J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09640

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205119X



Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société SAS SLADE à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre consacré au Tour de France 2002, pendant les journées suivantes :
Le 11 juillet 2002 :
Site : Rouen (76) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 95,8 MHz.
Le 12 juillet 2002 :
Site : Alençon (61) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 93,8 MHz.
Le 13 juillet 2002 :
Site : Avranches (50) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.